Règlementation

Photo : Francisco Davids (Pexels)

La Loi sur la sécurité dans les sports est adoptée par l’Assemblée nationale le 21 décembre 1979. Le ministre responsable de son application est chargé de veiller à ce que la sécurité et l’intégrité des personnes dans les sports soient assurées. La Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (LQ 1997, c. 37) est adoptée le 10 juin 1997 afin d’y insérer un nouveau chapitre portant sur la sécurité en matière de plongée subaquatique récréative. Cette modification à la Loi fait suite aux rapports d’enquête du coroner Denis Boudrias sur les causes et circonstances de décès des victimes d’accidents de plongée sous-marine survenus au cours de la décennie. Le 1er juin 1999 (1999, G.O. 2, p. 2532) le ministre habilite la Fédération à adopter par règlement des normes concernant entre autres la qualification des personnes qui pratiquent et enseignent la plongée subaquatique. Le 5 février 2002 (2002, G.O. 2, p. 1830), le ministre approuve le Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative. Les premiers certificats de qualification en plongée subaquatique récréative sont émis en 2004.

Au Québec, la pratique de la plongée subaquatique récréative est régie par le Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative habilité par la Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., c. S-3.1, c. V.2).

En vertu de la Loi (c. V.2, art. 46.17 et 46.18), une personne qui pratique la plongée subaquatique récréative (autrement qu’à l’occasion d’un cours ou d’un examen de qualification) ou qui l’enseigne, doit être titulaire d’un certificat attestant le niveau de qualification qu’elle a acquis en matière de plongée subaquatique ou d’enseignement de la plongée.

Le Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative (L.R.Q., c. S-3.1, r. 8) vient préciser les conditions dans lesquelles le titulaire d’un certificat de qualification peut plonger ou enseigner selon son niveau de qualification. Les niveaux de qualification sont de plongeur – classe A, B, C et D et de moniteur – classe A, B et C. Le niveau de plongeur – classe D permet d’exercer certaines fonctions d’assistance au moniteur. Pour connaître les détails des niveaux et des exigences qui s’y rattachent, consultez le Règlement.

Pour les touristes ou les personnes certifiées hors Québec, une attestation d’équivalence temporaire peut être délivrée à certaines conditions.